La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), adoptée le 10 février 2020, redéfinit en profondeur le modèle de production, de consommation et de fin de vie des produits en France. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, pour les acteurs de la mode et du luxe créateurs, marques, écoles cette réforme constitue un tournant majeur : il ne s’agit plus seulement de créer, mais aussi de produire, informer, recycler et valoriser. Dans ce contexte, ISAL PARIS  vous explique les enjeux, obligations et bonnes pratiques de la loi AGEC dans le secteur de la mode et du  luxe.

Les cinq axes principaux

La loi AGEC se décline autour de 5 grands axes :

• Mieux informer les consommateurs,
• Sortir du plastique à usage unique,
• Lutter contre le gaspillage et encourager le réemploi,
• Agir contre l’obsolescence programmée,
• Mieux produire.
  

Calendrier et obligations pour le secteur textile

Les dispositions spécifiques à la mode-textile sont progressivement appliquées : par exemple, depuis le 1er janvier 2023, l’article 13 impose aux marques de fournir des informations environnementales précises sur les vêtements et chaussures.

Les producteurs textiles doivent désormais intégrer un plan d’« écoconception » et répondre à la Réglementation de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

L’article 13 de la loi AGEC impose que les marques fournissent des informations fiables et mesurables (recyclabilité, matières recyclées, potentiel rejets de microfibres, etc.).

L’un des volets majeurs : d’ici 2025, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits mais devront être valorisés (réemploi, don, recyclage).

La loi AGEC ne concerne pas uniquement les grandes maisons : même les jeunes créateurs ou étudiants se voient aujourd’hui invités à penser leur démarche, leur sourcing, leur cycle de vie produit différemment. Chez ISAL PARIS, cela signifie intégrer les enjeux de durabilité, transparence et circularité dans la formation.

• Transparence sur la chaîne de valeur : informer la provenance, les matières, la recyclabilité.
• Miser sur l’éco-conception : réduire les matériaux, optimiser le cycle de vie.
• Valoriser le réemploi et la seconde vie : location, échange, marketplace circulaire.
• Utiliser la loi AGEC comme levier stratégique, non seulement comme contrainte.
  

La loi AGEC mode luxe signe une étape : celle où la création et la production doivent s’aligner autour d’un modèle circulaire et transparent. Pour les marques comme pour les créateurs en devenir, il ne s’agit plus seulement de concevoir un vêtement, mais de concevoir un cycle de vie produit, responsable et communicable. ISAL Paris s’engage à former des talents qui sauront marier artisanat, innovation, transparence et durabilité. « Produire moins, mais mieux » devient le nouveau mantra de la mode de luxe  non par exigence, mais par ambition.

FAQ

Qu’est-ce que la loi AGEC ?
C’est la loi « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire » promulguée en février 2020, visant à transformer les modes de production, consommation et fin de vie des produits.

Quelles obligations pour les marques de mode luxe ?
Elles incluent transparence environnementale, traçabilité, interdiction de destruction des invendus, filières REP, etc.

Quel calendrier pour la mode-textile ?
Exemple clé : 1er janvier 2023 pour l’information environnementale obligatoire des vêtements/chaussures.

Comment ISAL Paris prépare-t-elle ses étudiants à la loi AGEC ?
En intégrant dans ses programmes les notions d’éco conception, circularité, transparence et innovation mode numérique.

Que peut faire un créateur indépendant ?
Penser son sourcing, limiter ses invendus, valoriser la seconde vie, communiquer de manière transparente en anticipation des obligations.

Pour en savoir plus, découvrez comment se mettre en conformité avec les nouvelles exigences de la loi AGEC ↗