Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées CGU, sont conclues entre :

  • La société ISAL Sarl, société d’enseignement supérieur privée, élisant domicile au 12 avenue Parmentier à Paris (75011) enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 750 032 369, ci-dessous dénommées ISAL,
  • Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’informer sur une ou plusieurs formations et prestations fournies par ISAL, ci-après dénommées l’Internaute.

Article 2 – Objet

Les CGU visent à définir les modalités d’utilisation du site internet par l’Internaute. Aucune transaction, aucune commande, ne se fait sur le site internet https://isal-paris.com qui a vocation à faire connaitre l’établissement et ses programmes afin que les personnes intéressées puissent contacter et venir à la rencontre des équipes ISAL PARIS.

Les présentes CGU, complétées le cas échéant par des conditions particulières présentes sur les brochures et plaquettes et/ou annexes proposées par ISAL, sont applicables à toute demande d’information par l’Internaute à propos de la société ISAL et de ses prestations et à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles de l’Internaute.

Article 3 – Informations

Les informations régies par les présentes CGU sont celles qui figurent sur le site Internet.

Les informations sont décrites et présentes avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

ISAL se réserve le droit de procéder à l’annulation de ses offres en cas d’effectif insuffisant. Les Internautes concernés et en lien avec les équipes ISAL seront informés avant le début de la formation.

Article 4 – Tarifs

Lorsque des prix sont indiqués, ils s’entendent TTC et ne comprennent aucun frais, ni frais annexes, ni frais d’hébergement, ni frais de repas, ni frais d’équipement informatique, matériel ou logiciel, qui relèvent de la responsabilité des stagiaires.

L’inscription à ISAL est conditionnée par le règlement intégral de la formation. ISAL se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par l’Internaute, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.

Article 5 – La prise de contact

Une fois le contact établi et acceptée par ISAL, l’Internaute doit remplir ses coordonnées et accepter les CGU. Cette dernière étape formalise le contrat d’information et le respect de la réglementation sur les données privées entre ISAL et l’Internaute.

ISAL accusera réception des demandes par formulaire ou par l’envoi d’un courrier électronique. L’internaute est invité à contacter les services de ISAL PARIS à leur adresse en leur bureau.

Article 6 – Loi Applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige à lié à l’usage du site internet découlant des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette clause de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Internaute non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ISAL qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Article 11 – Acceptation de l’Internaute

Les présentes CGU sont expressément agrées et acceptés par l’Internaute, qui déclare et reconnaît que le site internet est exclusivement destiné à l’information des internautes, et en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.